Conditions générales d’utilisation du site
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Mis à jour le 14 novembre 2025
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Définitions
Les termes cités ont la signification définie ci-dessous pour plus de clarté lors de la consultation des présentes.
- Le terme « Site » désigne le site web accessible à l’adresse argonethia.com avec tous ses contenus et services.
- Le terme « Utilisateur » fait référence à toute personne consultant ou utilisant le site web, quel que soit son support de connexion.
- Le terme « Contenu » inclut l’ensemble des textes, visuels, données et informations disponibles sur le site.
- « Donnée personnelle » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Utilisation du service
Le site doit être utilisé dans le respect des lois françaises et des présentes conditions, tout comportement contraire expose l’utilisateur à des poursuites.
Eligibilité
L’accès et l’utilisation du site sont réservés à toute personne ayant la capacité légale de contracter selon la législation française.
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Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et en respectant les présentes conditions.
- Garantir l’exactitude des informations transmises.
- Respecter la confidentialité des contenus et échanges réalisés via le site.
- Ne pas entraver le bon fonctionnement technique ou fonctionnel du site.
- Agir dans le respect de la législation en vigueur en France.
Usages interdits
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- Ingérence dans la sécurité, disponibilité ou intégrité du site.
- Usurpation d’identité ou falsification d’informations transmises.
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Propriété intellectuelle
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Contenus Utilisateur
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Droits et usage du contenu utilisateur:
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Politique de confidentialité
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Clause de non-responsabilité
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Attention:
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Résolution des litiges et médiation
Tout litige sera, en priorité, réglé à l’amiable. À défaut, la compétence revient aux juridictions françaises.
Arbitrage
Un arbitrage peut être proposé si aucun accord amiable n’est trouvé, conformément au droit en vigueur.
L’arbitrage est encouragé pour trouver des solutions rapides.
Plateforme de règlement en ligne
Pour les litiges transfrontaliers, recourez à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges.
Consulter la plateforme européenne: Consulter la plateforme européenne
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique exclusivement aux présentes conditions et à tout litige y afférent.
Fin d’usage
En cas de non-respect majeur, l’accès au site peut être suspendu ou supprimé sans préavis.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. Merci de consulter la dernière version en ligne régulièrement.
Divisibilité
Si une clause des présentes devait être jugée nulle, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes englobent l’ensemble de l’accord entre vous et le site. Aucune condition externe n’est opposable.
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Date d’effet: En vigueur depuis le 14 novembre 2025
Version: 1.1